Terms and conditions
Préambule
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur non professionnel du site www.profildeface.fr (ci-après désigné le « Client » ou « Vous ») et la société PROFIL DE FACE SAS au capital de 100 EUROS, dont le siège est situé au 46 rue Léon, 751018 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de Paris sous le numéro 822 110 607, dont le numéro de TVA intercommunautaire est FR36822110607 (ci-après désignée « Profil de Face »).
Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Chaque achat sur
le Site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de passation de la commande.
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ARTICLE 1. Objet
Profil de Face a pour objet la gestion d’une plateforme de vente en ligne dédiée à la vente de produits textiles et d’accessoires. -
ARTICLE 2. Acceptation des conditions générales
L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales. -
ARTICLE 3. Réalisation des ventes
Les ventes sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise à l’acquéreur dès le paiement de l’article, peu importe la date de livraison. -
ARTICLE 4. Obligations d’information
Profil de Face satisfait à son devoir de conseil et d’information précontractuel tel qu’il découle de l’article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie.
Les caractéristiques essentielles des articles sont reprises dans la description détaillée qui accompagne les photographies des articles.
Le respect de l’article L121-19 du Code de la consommation découle de la confirmation de la commande. -
ARTICLE 5. Compte client
Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur. Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison. -
ARTICLE 6. Prix et moyens de paiement
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en France et en Union Européenne, à l’exclusion de la France d’Outre-Mer. En France Outre-Mer, les prix sont HT et les taxes à la livraison sont à la charge du client. Hors Union Européenne, les prix sont indiqués en DDP (Delivered Duty Paid), vous n’aurez dans ce cas aucun frais supplémentaire à payer à la réception. Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement se fait par carte bleue, PayPal via le prestataire de paiement Stripe.
Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s’appliquent pas aux frais de livraison, à l’exception des coupons spécifiques de livraison gratuit. Ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. Ils ne sont pas applicables sur les cartes cadeaux.
Les données de paiement ne sont conservées ni par Profil de Face ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement du prix est immédiat.
Les informations que vous nous communiquez lors de votre commande et de votre paiement par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé de données par notre partenaire STRIPE. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, usurpation et utilisation abusive de votre identité.
STRIPE et Profil de Face sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. Votre n° de carte n’est jamais transmis ni utilisé tel quel mais bénéficie d'un système d'encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). Vous pouvez vous opposer à la communication de vos données, sachant que la non-transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction et nous conduira à vous suggérer un autre mode de réservation.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes, nous pouvons être amenés à vous contacter pour vous demander de nous fournir des pièces complémentaires. La fourniture de ces pièces est dans ce cas une condition sine qua non à la validation de votre réservation.
Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de Profil de Face avant expédition des produits. -
ARTICLE 7. Ajustements de prix en soldes
Si un article a été acheté dans un délai de 7 jours précédant le début des soldes ou d'une période de promotion, Profil de Face pourra sur demande du client créditer la différence de prix sous la forme d'avoir sur le compte client. Cet avoir sera octroyé sous réserve que le produit y compris la taille soit toujours disponible à la vente sur le site au moment de la demande par le client. Cet avoir sera valable 12 mois après approbation du crédit.
Tout article acheté soldé ou en réduction ne pourra bénéficier de cet ajustement à la baisse. -
ARTICLE 8. Tarifs et délai de livraison
Les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine dès 200 € d'achat.
Pour les autres destinations, ils feront l’objet d’un devis au moment de la passation de la commande. Il est à noter que le prestataire utilisé est DHL.
Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de livraison des créateurs. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts. -
ARTICLE 9. Indisponibilité du bien commandé
Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.
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ARTICLE 10. Qualité des articles
La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées lors de la commande.
Profil de Face se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.
Les articles vendus par Profil de Face sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.
En cas de problème sur la qualité d'un produit, le client doit notifier dans le délai de rétractation en vigueur tout problème sur le produit rencontré et le renvoyer dans son état d'origine, et non porté. Si le produit a déjà été porté, Profil de Face se réserve le droit de refuser le retour. -
ARTICLE 11. Non-conformité de la commande / article abimé
Il ressort de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, que Profil de Face, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En cas d'anomalie concernant la livraison, c'est-à-dire en cas d’articles défectueux ou non-conforme en nature (erreur de référence de couleur), le Client doit dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à Profil de Face par email, sur l’adresse suivante : business@profildeface.fr.
Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.
L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. -
ARTICLE 12. Annulation : Droit de rétractation
Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 et de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’article.
L’exercice de ce droit s’effectue via une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 14 jours calendaires auprès de Profil de Face (46 rue Léon, 75018 Paris). L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés. -
ARTICLE 13. Échanges et retours
Nous serions ravis de vous proposer un échange de tout article dans les 14 jours suivant la réception, à condition qu'ils ne soient pas portés et en état de revente, avec toutes les étiquettes originales et étiquettes volantes attachées. Les échanges ne sont proposés que pour le même produit dans une taille ou une couleur différente, si vous souhaitez échanger pour un produit différent, nous vous demandons de demander un remboursement et de passer une nouvelle commande pour le nouvel article.
En France, Profil de Face prendra à sa charge les frais de retour par la fourniture d'un bon prépayé si demandé, ou l'organisation d'un retrait par coursier à Paris. Hors de France, les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. Le retour devra être exclusivement effectué à l'adresse suivante :
Profil de Face
46 rue Léon
75018 Paris
FRANCE
Votre droit de rétractation doit être préalablement notifié depuis votre compte client ou à l’adresse : business@profildeface.fr. A cette occasion, un code de retour vous sera indiqué et devra être appliqué sur votre colis. Les produits doivent impérativement être en parfait état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires.
Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Profil de Face procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l'exception des frais d'envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de Profil de Face dans un délai d’un mois maximum, ou se faire livrer à ses propres frais.
En cas de retour partiel d'une commande dont le montant total initial justifiait une livraison gratuite, des frais de ports correspondant aux articles conservés par le client seront déduits du montant remboursé par Profil de Face, à titre de participation à l'expédition des produits. -
ARTICLE 14. Loi informatique et libertés
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, et uniquement si vous avez donné votre accord initial au moment de votre inscription, votre adresse peut être transmise à des tiers partenaires de Profil de Face. Vous pouvez ainsi recevoir des propositions d'autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous écrire à l’adresse : Profil de Face – 46 rue Léon, 75018 Paris, FRANCE -
ARTICLE 15. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site shop.profildeface.fr sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Profil de Face. -
ARTICLE 16. Litige
Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents. -
ARTICLE 17. Divers
Ces conditions générales prennent effet à partir du 1er octobre 2020. Profil de Face se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d'année.
En cas de désaccord avec ces conditions générales de vente, nous vous invitons à contacter notre email bonjour@profildeface.fr pour la mise en place de conditions générales de vente adaptées à votre cas particulier.